Conditions Générales d'Utilisation

Cadre juridique régissant l'accès et l'utilisation des systèmes de référence institutionnels Halieutique Cadre Québec.

Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Halieutique Cadre Québec, dédiée à l'étude des systèmes de référence pour la gestion des pêches et de l'aquaculture. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

Nature des Contenus

Les informations publiées (modèles de stocks marins, indicateurs de biomasse, signaux de zonage) sont strictement analytiques et documentaires. Elles ne constituent en aucun cas un conseil opérationnel ou une garantie de résultat et doivent être validées par les organismes officiels de surveillance des ressources.

Propriété Intellectuelle

La structure du site, les textes, graphiques, tableaux de données et tout autre élément composant la plateforme sont la propriété exclusive de Halieutique Cadre Québec ou de ses partenaires institutionnels. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Limitation de Responsabilité

Halieutique Cadre Québec s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des données présentées. En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée.

Protection des Données

Conformément à la législation en vigueur au Québec, les données personnelles collectées (via le formulaire de contact) sont traitées pour la gestion de la relation éditoriale. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement, contactez : redaction@halieutique.ca.

Modifications et Droit Applicable

Halieutique Cadre Québec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de la province de Québec.